Nouvelle loi sur l’énergie dans le canton de Vaud : des gardes-fous importants mis en place
La nouvelle loi sur l’énergie du canton de Vaud devrait rentrer en vigueur, sous réserve d’un référendum en septembre 2026, au mois de janvier 2027.
La loi renforce les exigences en matière d’efficacité énergétique, mais des gardes-fous importants ont été mis en place:
- Les obligations seront imposées que si elles sont techniquement réalisables et financièrement supportables.
- L’obligation d’assainissement énergétique est prévue uniquement pour les bâtiments classées F et G au certificat CECB et faisant plus de 750 m2.
- Les exigence liées au solaire et à la mobilité électrique ne concerneront que les nouvelles constructions et les rénovations importantes.